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CGV

Conditions de contrat dans le cadre de contrats de vente, qui ont été conclus, par l'intermédiare de la plate forme, entre POWERSTAR FOOD Suppléments alimentaires SARL, Hauptstr. 152, 66424 Homburg – d'après le dénommé vendeur – et du consommateur dénommé dans §2 du contrat.


§1 Domaine d'application et définitions

Pour le fournisseur de webshop (en outre “fournisseur”) et pour le client (en outre client) les conditions de vente ci-dessous s’appliquent exclusivement dans leur version actuelle au moment de la commande. Des conditions contradictoires du client ne sont pas reconnues, sauf, si le fournisseur les a acceptées par écrit.
Un consommateur est une personne physique, qui conclue une transaction juridique dans le but, de conclure une opération pour un usage ne pouvant être attribué principalement ni pour le commerce, ni pour une activité professionnelle indépendante. Par contre, s'il est entrepreneur il agit en qualité de personne physique, juridique ou société civile à personnalité juridique, exerçant à la conclusion du contrat.

§2 Conclusion du contrat

Le client peut choisir parmi la gamme de produits des fournisseurs et il peut les ajouter par un bouton dans un soi-disant panier. En cliquant sur le bouton "Commander afin de payer", il émet une offre ferme d'acheter les produits du panier. Avant d’envoyer l’offre, le client a la possibilité de modifier et de consulter les données. En cliquant sur le bouton "Précédent" du navigateur, le client, avant d’envoyer, peut retourner à la page sur laquelle les données ont été acquises. Des erreurs peuvent être ici corrigées. En fermant le navigateur internet, toute procedure de commande peut être annulée. Cependant l’application ne peut être placée et envoyée que lorsque le client a cliqué sur le bouton, et que les conditions générales de vente ont été lues et acceptées “Lire les termes et reconnu" (bouton explicite "crochet").

La confirmation de réception de votre commande ainsi que l'acceptation de la
commande s’effectue immédiatement après l'envoi automatisé e-mail. Avec cet e-mail 
le contrat de vente s’est effectué.
Le fournisseur enregistre le texte du contrat et envoie les données de la commande par courrier électronique au client. Les CGV peuvent être vérifiées par le client sur https://powerstar.de/shop/de/.
Des commandes passées sont à consulter sous „Unter“ (ci-dessous).

§3 Réserve de propriété

La propriété des marchandises livrées reste au fournisseur jusqu’à règlement du prix d’achat.

§4 Les prix et frais d’envoi

Les prix indiqués sur la page web du fournisseur sont des prix définitifs plus frais d’expédition.
Tous les prix qui sont indiqués sur le site web du fournisseur incluent la TVA légale valide.
Les frais d’envoi appropriés seront indiqués sur le formulaire de commande et sont à la charge du client.
La commande sera expédiée par la poste ou par l'intermédiaire d'une compagnie. Le risque de transport est assumé par le fournisseur, si le client est consommateur.

§5 Conditions de paiement

Le consommateur peut effectuer le paiement par les méthodes suivantes: paiement à l’avance, PayPal, carte de credit par PayPal, carte bancaire, AmazonPay. 
Le client peut à chaque instant modifier le mode de paiement enrigistré dans le compte de l’utilisateur.
Le paiement du prix d’achat est immédiatement payable après la conclusion du contrat. Si la date d’échéance du paiement est déterminée par le calendrier, le client est déjà en défaut dès qu’il n’a respecté le délai. Si tel est le cas, le consommateur est obligé de payer au fournisseur des interéts de retard d’un montant de 5% au dessus du taux de base.
L’obligation du client de payer des intérêts par défaut n’exclut pas l’affirmation d’autres dommages en raison du retard qui seront à réclamer par le fournisseur.

§6 Responsabilités pour les défauts et garantie

Pour tous les produits de notre boutique en ligne, il existe une garantie légale. Le fournisseur est fondamentalement responsable des défauts en conformité avec les dispositions légales applicables, notamment en application des § § 434 et suivants. Concernant les entreprises, l’obligation de garantie pour les marchandises fournies par le fournisseur est 12 mois.
Une garantie supplémentaire pour les marchandises livrées par le fournisseur, si celle-ci a été expressément articulée pour cet article au cours de la commande.

§7 Responsabilité

Des demandes de dommages du consommateur sont exclues. Ceci n’inclut pas les réclamations pour dommages du client suite à une blessure humaine, corporelle, à la santé, ou suite à la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages-intérêts fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave par le fournisseur, de ses représentants légaux ou agents d’exécution. Les obligations contractuelles sont celles dont les performances à atteindre l’objectif du contrat sont nécéssaires
Le fournisseur est responsible en cas de violation des obligations contractuelles fondamentales, que pour les dommages prévisbles du contrat-type, si ils ont éte provoqués par simple négligence, à moins quIl s’agit dune demande de dommage resultant à une atteinte humaine, corporelles ou à la santé.
Les limites des pragraphes 1 et 2 s’appliquent également aux représentants légaux et des représentants du fournisseur, si les revendications sont affirmées directement contre eux.
Les dispositions de la loi sur la responsabilité du produit restent inchangées.

§8 Remarques sur les données

La protection des données nous est absolument importante. C’est la raison pour laquelle vous allez trouvez la déclaration de confidentialité sous le bouton qui se trouve séparément sur notre page d’accueil.

§9 Dispositions finales

Dans les contrats entre le fournisseur et le consommateur, la loi de la République Fédérale d’Allemagne s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies de vente. 
Dans les mesures où le client est un commercant, une personne morale de droit public ou un fond spécial, le domaine de compétence à cause de différences découlant de relations contractuelles entre le fournisseur et le consommateur est le lieu du fournisseur.
Même au cas de l’inefficacité de certaines parties, les autres parties du contrat restent en vigueur. A la place des points non valides, le cas échéant, se produisent les obligations requises par la loi.
Dans la mesure que cela constitue une contrainte excéssive pour l’une ou l’autre des parties contractuelles, le contrat sera inefficace dans l’ensemble.
La langue du contrat est l’allemand.

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